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M-35.1, r. 244 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2017-05-03 Afficher le texte complet à cette date

5. Tout producteur visé par le plan peut consulter le fichier des producteurs au bureau des Éleveurs aux heures habituelles d’affaires.

Décision 5934, a. 5.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5. Tout producteur visé par le plan peut consulter le fichier des producteurs au bureau de la Fédération aux heures habituelles d’affaires.

Décision 5934, a. 5.